Le budget
Quel est le budget de l’Union européenne ?
D’où vient-il ? Comment est-il dépensé ?
Le Cadre Financier Pluriannuel
Le budget européen est adopté chaque année par le Parlement européen et le Conseil de l’UE. Il doit toutefois s’inscrire dans le Cadre financier pluriannuel (CFP).
Instauré par le traité de Lisbonne, et défini tous les 7 ans par un règlement du Conseil de l’UE voté à l’unanimité, le CFP plafonne les dépenses et les recettes sur la période donnée. Il donne une visibilité à long terme sur les politiques à mener par l’UE.
Le CFP actuel, 2021-2027, a bénéficié d’une enveloppe exceptionnelle, le plan de relance européen (Next Generation EU), suite à la crise du COVID. Voté en décembre 2020, il se monte à 1824 milliards d’euros (prix de 2018).
Une révision à mi-parcours, décidée en mars 2024, a permis d’augmenter cette enveloppe de 64,6 milliards d’euros, essentiellement au profit de l’Ukraine (50 milliards d’euros sous forme de prêts et subventions).
Les ressources de l’UE
Le budget est financé par différents types de ressources, l’Union européenne ne prélevant elle-même aucun impôt directement :
- Une contribution des Etats membres calculée sur leur revenu national brut (RNB) assure les 2/3 du budget.
- Une ressource propre fondée sur la TVA (11% du budget de l’UE) : il s’agit du transfert par les Etats membres d’une fraction du montant de la TVA qu’ils perçoivent sur leur territoire (0,3% pour 2021-2027).
- Les droits de douane (11% du budget de l’UE), issus de marchandises en provenance de pays tiers à l’UE.
- L’UE complète son budget par des amendes infligées aux entreprises ne respectant pas les règles de concurrence ou encore par l’impôt sur les rémunérations du personnel de l’UE.
Avec 27 milliards d’euros versés en 2023, la France est le deuxième contributeur au budget européen, après l’Allemagne. Elle est aussi l’un des principaux bénéficiaires des dépenses de l’UE, derrière la Pologne, mais devant l’Espagne. Elle reste un contributeur net (7 milliards d’euros en 2018, soit environ 106 € / habitant).
Pour financer le plan de relance doté de 750 milliards d’euros, l’UE a contracté pour la première fois un emprunt qu’elle commencera de rembourser à compter de 2028. De nouvelles ressources propres ont été décidées ou sont à l’étude.
Nouvelles ressources propres de l’Union européenne