Les institutions européennes
Les institutions européennes visent à assurer le fonctionnement de l’Union européenne et lui permettent de mener à bien ses missions.
Un triangle institutionnel
Unique au monde, le cadre institutionnel de l’Union européenne confère à chacun un rôle et des pouvoirs qui lui sont propres. Dans l’organisation institutionnelle de l’Union européenne
:
- Les grandes priorités de l’UE sont fixées par le Conseil européen, qui réunit les chefs d’Etat et de gouvernement et les dirigeants européens.
- Les intérêts de l’UE dans son ensemble sont défendus par la Commission européenne, dont les membres sont désignés par les gouvernements nationaux.
- Les intérêts des États membres sont défendus par les ministres de chaque pays au sein du Conseil de l’Union européenne.
- Les citoyens de l’UE sont représentés par les 720 députés, élus au suffrage universel direct au Parlement européen.
C’est dans ce triangle institutionnel – Commission, Conseil de l’UE, Parlement européen – que vont être définies les politiques et lois européennes qui s’appliqueront ensuite dans toute l’Union européenne.
Le Conseil européen
Le Conseil européen réunit à Bruxelles les 27 chefs d’État ou de gouvernement des États membres. Il décide des grandes orientations et priorités politiques de l’Union européenne mais n’adopte pas d’actes législatifs.
Il intervient pour débloquer une situation de crise, pour apporter une solution en cas de désaccord entre États membres ou entre différentes institutions. Il définit la politique étrangère et de sécurité commune, en tenant compte des intérêts stratégiques de l’UE et des implications en matière de défense.
Il désigne et nomme les candidats à certaines hautes fonctions de l’UE, comme la présidence de la Banque Centrale Européenne et de la Commission.
Ne pas le confondre avec le Conseil de l’Union européenne ou avec le Conseil de l’Europe.
Le Conseil européen est composé des chefs d’Etats et de gouvernement des Etats membres de l’Union européenne.
La Commission européenne
Organe exécutif de l’UE, la Commission européenne joue un rôle essentiel dans la préparation et l’exécution de la politique européenne et détient à elle seule le pouvoir d’initiative législative. C’est donc elle qui élabore des propositions de lois européennes qui sont par la suite soumises au vote du Conseil de l’Union européenne et du Parlement européen.
Elle gère les politiques de l’UE et alloue les financements européens. La Commission fixe les priorités budgétaires de l’UE, en collaboration avec le Conseil et le Parlement, et contrôle la façon dont les fonds sont utilisés, sous la surveillance de la Cour des comptes.
Elle veille au respect du droit européen. Avec la Cour de justice, la Commission veille à l’application correcte de la législation européenne dans tous les États membres de l’UE.
Elle représente l’Union européenne dans le monde. La Commission s’exprime au nom de tous les pays de l’UE au sein d’organisations internationales, notamment dans les domaines du commerce extérieur et de l’aide humanitaire. Elle négocie également des accords internationaux engageant l’UE.
La direction politique est assurée par une équipe de 27 commissaires européens (un par pays), dirigée par le président de la Commission, qui décide de l’attribution des responsabilités.
La gestion courante des affaires de la Commission est assurée par les membres de son personnel (juristes, économistes, etc.), qui est organisé en services appelés « directions générales» (DG). Chaque DG est responsable d’un domaine d’action spécifique.
Le Parlement européen
Le Parlement européen représente les 449 millions de citoyens européens. Il est aujourd’hui l’unique institution européenne dont les membres sont directement élus au suffrage universel direct, tous les cinq ans. Le Parlement exerce trois rôles principaux :
Rôle législatif
il adopte la législation de l’Union conjointement avec le Conseil de l’Union européenne, sur la base de propositions de la Commission européenne. Il se prononce sur les accords internationaux.
Rôle de surveillance
il exerce un contrôle démocratique sur toutes les institutions de l’Union. Il élit le président de la Commission et peut voter une motion de censure, obligeant la Commission à démissionner.
Rôle budgétaire
il établit et approuve le budget de l’Union, conjointement avec le Conseil de l’Union européenne.
Il a son siège à Strasbourg où il organise ses séances plénières une fois par mois sur 3 à 4 jours.
Comme à l’Assemblée nationale française, les députés européens, élus pour 5 ans, sont organisés en groupes politiques européens. Chaque groupe désigne un coordinateur de groupe, chargé de décider de quelle manière le groupe doit voter au Parlement. Cependant, aucun député n’est contraint par cette décision et il n’existe aucune sanction officielle induite par un vote différent de celui déterminé par le groupe.
Les députés ne peuvent être membres de plusieurs groupes à la fois. En revanche, ils peuvent n’appartenir à aucun groupe : on les appelle alors les « non-inscrits ». Les partis politiques français sont affiliés à des groupes européens.
Le Conseil de l’Union européenne
Le Conseil de l’Union européenne représente et défend les intérêts des États membres de l’UE. Il réunit les ministres des 27 pays de l’UE mais sa composition varie selon le sujet en discussion. Ainsi, si le Conseil doit discuter de questions agricoles, ce sont les ministres de l’agriculture qui vont se réunir.
La présidence du Conseil de l’UE est assurée, à tour de rôle, par les pays de l’UE pour une période de 6 mois.
Le Conseil de l’UE a cinq responsabilités principales :
- Il négocie et adopte la législation de l’UE avec le Parlement européen, sur la base des propositions présentées par la Commission européenne.
- Il coordonne les politiques des pays de l’UE.
- Il développe la politique étrangère et de sécurité de l’UE, en s’appuyant sur les lignes directrices du Conseil européen.
- Il conclut des accords entre l’UE et d’autres pays ou organisations internationales.
- Il adopte le budget annuel de l’UE avec le Parlement européen.
Les votes au sein du Conseil de l’UE sont généralement pris à la majorité qualifiée, soit 55% des pays (15 sur 27) représentant au moins 65% de la population totale de l’UE.
Certains sujets tels que la politique étrangère, l’élargissement de l’UE, la fiscalité ou encore le cadre budgétaire pluriannuel nécessitent un vote à l’unanimité. Dans ce cas, un seul pays peut bloquer l’adoption d’un texte.
Rôle législatif
il adopte la législation de l’Union conjointement avec le Conseil de l’Union européenne, sur la base de propositions de la Commission européenne. Il se prononce sur les accords internationaux.
Rôle de surveillance
il exerce un contrôle démocratique sur toutes les institutions de l’Union. Il élit le président de la Commission et peut voter une motion de censure, obligeant la Commission à démissionner.
Rôle budgétaire
il établit et approuve le budget de l’Union, conjointement avec le Conseil de l’Union européenne.
La présidence du Conseil est tournante et assurée tous les six mois par un nouveau pays membre de l’UE.
Les «capitales» de l’Union européenne
La presse associe régulièrement « Bruxelles » et l’Union européenne alors que l’Union dispose d’organes dans d’autres Etats membres.
On peut retenir 4 villes « capitales dans l’UE » : Bruxelles, Strasbourg, Luxembourg et Francfort.
Francfort, capitale économique :
en 2007, le traité de Lisbonne a aussi reconnu la Banque centrale européenne (BCE) comme une institution à part entière de l’UE, qui définit et met en œuvre la politique monétaire de la zone euro. Et c’est en Allemagne, première puissance économique européenne à l’influence très forte sur la politique monétaire, que se trouve son siège.
Strasbourg, capitale parlementaire :
la capitale alsacienne est officiellement le siège du Parlement européen, lieu des 12 sessions plénières annuelles qui réunissent l’ensemble des 720 eurodéputés.
Luxembourg, capitale judiciaire :
alors que Luxembourg avait été choisie en 1952 pour accueillir provisoirement les institutions européennes, c’est Bruxelles qui récupère la plus grosse part du gâteau en 1965. En compensation, le Grand-Duché conserve le Secrétariat général du Parlement européen et la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). En 1977, la Cour des comptes européenne s’installe également au Luxembourg. C’est l’institution indépendante d’audit externe de l’Union.
Bruxelles, capitale exécutive :
où siègent la Commission européenne, le Conseil de l’UE et le Conseil européen. Cas spécial du Parlement européen : à Bruxelles, sont menés les travaux des commissions parlementaires, facilités par la proximité avec la Commission et le Conseil de l’UE.
Quelques sessions plénières extraordinaires du Parlement européen sont également organisées à Bruxelles.